Aujourdâhui, lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, assis uniquement sur les bĂ©nĂ©fices des entreprises, ne prend en compte que la richesse produite. Par consĂ©quent, quâune entreprise pollue ou quâelle cherche au contraire Ă rĂ©duire ses externalitĂ©s nĂ©gatives sur son environnement, cela nâinterfĂšre en rien avec son traitement fiscal !
Jâai rĂ©cemment proposĂ©, dans un rapport publiĂ© par la Fondation Jean-JaurĂšs JaurĂšs, dâĂ©tablir un barĂšme de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s assis sur la part « durable » de leur chiffre dâaffaires. ConcrĂštement, il sâagirait de dĂ©finir trois tranches de modulation du taux normal dâimposition (majorĂ©e, neutre, minorĂ©e), selon que cette part durable est considĂ©rĂ©e comme insuffisante, perfectible ou exemplaire. Cela permettrait de peser sur les activitĂ©s brunes, d'accompagner les activitĂ©s en transition et d'encourager les activitĂ©s vertes.
Retrouvez ma tribune publiée ce jour dans le journal Le Monde : https://lnkd.in/guARJ-eh