Aujourd’hui, l’impôt sur les sociétés, assis uniquement sur les bénéfices des entreprises, ne prend en compte que la richesse produite. Par conséquent, qu’une entreprise pollue ou qu’elle cherche au contraire à réduire ses externalités négatives sur son environnement, cela n’interfère en rien avec son traitement fiscal !
J’ai récemment proposé, dans un rapport publié par la Fondation Jean-Jaurès Jaurès, d’établir un barème de l’impôt sur les sociétés assis sur la part « durable » de leur chiffre d’affaires. Concrètement, il s’agirait de définir trois tranches de modulation du taux normal d’imposition (majorée, neutre, minorée), selon que cette part durable est considérée comme insuffisante, perfectible ou exemplaire. Cela permettrait de peser sur les activités brunes, d'accompagner les activités en transition et d'encourager les activités vertes.
Retrouvez ma tribune publiée ce jour dans le journal Le Monde : https://lnkd.in/guARJ-eh
